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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Mises à jour le 05 avril 2019

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Toutes les informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») que nous traitons.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité pour les DCP, en conformité avec la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016. La loi française n° 2018-493 du 20 juin 2018 a permis l’adaptation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 au “Paquet Européen, de protection des données”. Elle met ainsi en conformité la loi du 6 janvier 1978 avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens depuis le 25 mai 2018.

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